OUI A L’INTERCOMMUNALITE, MAIS PAS CELLE LA !
Le 1er janvier 2012, la commune de Roquebillière intégrait la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA). Cette intégration s’est faite sans consultation des Roquebilliérois pourtant les premiers concernés... De compétences essentielles et structurantes pour la commune allaient ainsi être transférés à la Métropole (développement économique, logement, Pla Local d’Urbanisme, organisation des transports, aménagement et entretien de la voirie, eau, assainissement pour ne citer que les principales). Roquebillière ne dispose plus aujourd’hui de son libre arbitre.
L’argument ? Une aide financière alléchante que devait nous apporter la Métropole… Qu’en est-il ?
Du côté de Roquebillière… la Dotation Globale de Fonctionnement (appelée DGF) – principale contribution de l’Etat aux collectivités – s’élevait en 2012 (1ère année d’intégration de Roquebillière à la Métropole) à 263€ par habitant, toute composantes confondues… En 2011 et les années antérieures, elle avoisinait les 310€ par habitant… Une perte de près de 50€ (source : Ministère des finances).
En 2011, les contributions directes (les « impôts locaux ») faisaient rentrer dans les caisses de la commune près de 775 000€. En 2012, les rentrées fiscales n’étaient que de 409 500€ - insuffisamment compensées par les reversements de la Métropole - sans que notre feuille d’impôts soit allégée pour autant (source : les comptes administratifs de la Mairie de Roquebillière). Bénéficiaire ? La Métropole bien sûr. Qui en a profité ?...
Du côté de la Métropole… Celle-ci bénéficie depuis sa création d’une DGF (toutes composantes confondues) d’environ 155€ par habitant. Bien. Pour faire quoi ?
- « la relative bonne santé financière de la ville de Nice contraste avec la dégradation de celle de la Métropole Nice Côte d’Azur » déclare le journal « les échos » le 8 décembre 2013. La dette de la Métropole a été multipliée par 2,7 entre 2008 et 2012 et l’endettement a bondi de 165% sur la période 2008/2013 !
- « La ville de Nice en est l’une des grandes bénéficiaires de ces investissements » (tramway, gare Thiers, rénovation du quartier Pasteur…) souligne dans son rapport d’observations du 10 septembre 2013 la Chambre Régionale des Comptes PACA qui constate « la complexité du dispositif de répartition des charges entre la Métropole et les collectivités ».
Mieux : Une récente modification du Code général des collectivités territoriales a offert la possibilité au Président de la Métropole (par un simple vote à la majorité qualifiée du Conseil métropolitain) de décider de l’attribution de la DGF et de l’harmonisation des taxes d’habitation et foncières alignées sur celles de Nice.
ALORS : UNE BONNE AFFAIRE LA METROPOLE ?... OU UN MARCHE DE DUPES ?